Conditions g�n�rales de r�paration

1. Remise des appareils d�fectueux

Pour la TV et le gros électroménager, une intervention à domicile est possible en Belgique. Nous ne facturons pas de frais de déplacement en cas de réparations sous garantie. Les frais d’élévateur sont toutefois toujours à charge du client. Les frais de détachement et de réintégration d’appareils (sous)encastrables ou intégrables doivent également être pris en charge par le client. Pour les réparations hors garantie, les frais de déplacement et de transport sont facturés suivant les tarifs disponibles en magasin.

Tous les autres appareils doivent être déposés en magasin en vue de leur réparation. Les appareils défectueux doivent être complètement vidés et nettoyés, les accessoires enlevés et les données personnelles sauvegardées.

À la demande du client, les objets bloqués dans l’appareil lui seront restitués pour autant que possible, à condition qu’ils soient décrits sur le bon de réparation au moment de la remise de l’appareil.

Le client doit fournir les identifiants nécessaires (mot de passe, code pin, identifiant bitlocker, identifiant icloud,..) afin de permettre la réparation. Si ces données sont manquantes, la réparation pourra s’avérer impossible ou pourra entraîner le formatage de l’appareil et la disparition des données client présentes sur l’appareil.

2. Appareils de remplacement

Dans certains cas, et selon la disponibilité, le client pourra disposer d’un appareil de remplacement pour lequel nous demandons une caution. Lorsque le client ne retourne pas l’appareil dans le délai convenu, une indemnité par jour de retard lui sera réclamée. De même, en cas de dégâts, vol ou perte, une indemnité sera due, égale au prix du marché de l’appareil.

3. D�lai

Les délais de réparation, estimés de bonne foi, sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc pas une condition essentielle de la convention. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison des pièces détachés. Des frais éventuels pour cause de non-disponibilité des appareils en réparation ne sont jamais compensés.

4. Enl�vement et livraison d'appareils r�par�s

Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises réparées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents d’accompagnement au moment de la livraison ou de l’enlèvement par le client. Ceci vaut également pour les dégâts causés par nos livreurs.

Chaque client dispose de 90 jours pour enlever les marchandises réparées. Ce délai passé, les biens peuvent être recyclés en fonction de la règlementation en vigueur.

5. Responsabilit�

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vanden Borre n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable dans l'exécution du contrat.

Vanden Borre ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou commerciaux. Vanden Borre ne peut être tenue responsable de l'effacement, de la perte, de l'altération ou de la destruction de données, fichiers, logiciels, programmes, applications ou autres contenus enregistrés sur un appareil, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.

Vanden Borre ne peut davantage être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit, contraire à sa destination, à son mode d'emploi ou aux consignes de sécurité fournies.

Sous réserve des dispositions légales impératives, toute indemnisation due par Vanden Borre est limitée à un montant maximal égal à trois fois la valeur du produit concerné. Toutefois, si une telle limitation créait un déséquilibre manifeste entre Vanden Borre et le client consommateur, l'indemnisation serait limitée aux dommages raisonnablement prévisibles résultant du manquement concerné, dans les limites du droit applicable.

Les employés, administrateurs, représentants, sous-traitants et auxiliaires de Vanden Borre ne peuvent être tenus personnellement responsables par le client à raison de l'exécution du contrat.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave lorsque celle-ci ne peut légalement être limitée ou exclue, ni en cas de décès ou d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

6. Droit applicable

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Belgique sont seuls compétents.

Les réparations en dehors de la garantie, sont en outre soumises aux conditions suivantes :

7. Frais de diagnostic

Lors de la remise de l’appareil par le client ou lors de l’intervention à domicile, nous demandons toujours des frais de diagnostic (voir les tarifs en magasin). Cette somme sera déductible du prix de la réparation. Les frais de diagnostic ne sont toutefois jamais remboursés, même si aucune réparation n’a lieu (à la demande du client, parce que l’appareil est économiquement ou techniquement irréparable, parce que les pièces détachées ne sont plus disponibles, etc.).

8. Co�t de la r�paration

Pour les petites réparations un montant maximum est indiqué au client qui donne son accord préalable et la réparation sera effectuée directement. Pour les réparations plus importantes, un devis est établi et la réparation n’aura lieu qu’après l’accord du client.

Si lors de l’inspection de l’appareil, il apparaît que la cause de la panne est un manque d’entretien, des frais de nettoyage pourront être facturés.

9. Devis

Les prix mentionnés dans nos devis restent applicables pendant 1 mois. Nos devis sont toujours établis sous réserve du remplacement d’éventuelles pièces détachées apparues défectueuses au moment de l’exécution de la réparation. Dans ce cas, un deuxième devis sera soumis à l’approbation du client.

10. Disponibilit� des pi�ces d�tach�es

Nous déclinons toute responsabilité pour la perte partielle ou totale des possibilités d’utilisation de l’appareil, au cas où certaines pièces détachées, nécessaires pour la réparation de l’appareil, ne pourraient plus être obtenues.

11. Pi�ces d�tach�es us�es et appareils irr�parables

Les pièces détachées qui auront été remplacées pour l’exécution de la réparation, ainsi que les appareils irréparables ne seront retournés au client que si celui-ci introduit une demande formelle lors de la remise de son appareil et moyennant le paiement des frais éventuels de transport et de remontage.

12. Paiement

Les factures sont payables au comptant à l’enlèvement des appareils réparés en magasin, à leur livraison à domicile, ou, dans le cas d’une intervention à domicile, au technicien. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons autoriser des paiements par virement. Dans ce cas, nous facturons toutefois toujours des frais d’administration s’élevant à 15 €. Cette indemnité sera facturée en même temps que les frais de réparation et sera immédiatement exigible.

Les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement à l'échéance, un rappel gratuit sera adressé au client. À défaut de paiement dans le délai légal, nous pourrons réclamer des intérêts de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20 € lorsque le solde dû est inférieur ou égal à 150 €, 30 € lorsque le solde dû est un montant entre 150 € et 500 € et 65 € lorsque le solde dû est supérieur à 500 €.

Pour les consommateurs uniquement : si le client a droit à un remboursement dans le cadre d'une réparation et que nous ne procédons pas à ce remboursement dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite, il pourra réclamer la même indemnité.

13. Garantie

Les réparations hors garantie sont garanties 3 mois. Cette garantie de réparation ne s’applique que s’il s’agit du même défaut, non consécutif à une mauvaise utilisation.

Donn�es personnelles